Pour la facture
Plusieurs lignes, TVA par taux
Comme sur une facture : chaque ligne porte son taux, et la TVA se calcule sur le total HT de chaque taux. C’est ce que vérifient les validateurs de factures électroniques selon la norme EN 16931 (règle BR‑CO‑17).
| Désignation | Quantité | Prix unitaire HT | Taux | Total HT | Supprimer |
|---|---|---|---|---|---|
| 120,00 € | |||||
| 4,52 € | |||||
| 2,52 € | |||||
| 24,90 € |
Le tableau continue vers la droite : faites-le défiler.
Aucune ligne pour l’instant. Ajoutez la première avec le bouton ci-dessous.
| Taux | Total HT | TVA |
|---|---|---|
| 20 % | 127,04 € | 25,41 € |
| 5,5 % | 24,90 € | 1,37 € |
| Total | 151,94 € | 26,78 € |
| Net à payer | 178,72 € | |
Établissez cette facture gratuitement dans Lucanto
Vous choisissez le taux de chaque ligne, et Lucanto récapitule le total HT et la TVA par taux. Avec la formule Free, vous émettez des factures ponctuelles en nombre illimité.
Pour la facture
Plusieurs lignes, TVA par taux
Comme sur une facture : chaque ligne porte son taux, et la TVA se calcule sur le total HT de chaque taux. C’est ce que vérifient les validateurs de factures électroniques selon la norme EN 16931 (règle BR‑CO‑17).
| Désignation | Quantité | Prix unitaire HT | Taux | Total HT | Supprimer |
|---|---|---|---|---|---|
| 650,00 € | |||||
| 12,50 € | |||||
| 7,50 € | |||||
| 178,00 € |
Le tableau continue vers la droite : faites-le défiler.
Aucune ligne pour l’instant. Ajoutez la première avec le bouton ci-dessous.
| Taux | Total HT | TVA |
|---|---|---|
| 21 % | 670,00 € | 140,70 € |
| 12 % | 178,00 € | 21,36 € |
| Total | 848,00 € | 162,06 € |
| Net à payer | 1 010,06 € | |
Établissez cette facture gratuitement dans Lucanto
Vous choisissez le taux de chaque ligne, et Lucanto récapitule le total HT et la TVA par taux. Avec la formule Free, vous émettez des factures ponctuelles en nombre illimité.
Pour la facture
Plusieurs lignes, TVA par taux
Comme sur une facture : chaque ligne porte son taux, et la TVA se calcule sur le total HT de chaque taux. C’est ce que vérifient les validateurs de factures électroniques selon la norme EN 16931 (règle BR‑CO‑17).
| Désignation | Quantité | Prix unitaire HT | Taux | Total HT | Supprimer |
|---|---|---|---|---|---|
| 95,00 € | |||||
| 12,50 € | |||||
| 4,50 € | |||||
| 24,90 € |
Le tableau continue vers la droite : faites-le défiler.
Aucune ligne pour l’instant. Ajoutez la première avec le bouton ci-dessous.
| Taux | Total HT | TVA |
|---|---|---|
| 17 % | 112,00 € | 19,04 € |
| 3 % | 24,90 € | 0,75 € |
| Total | 136,90 € | 19,79 € |
| Net à payer | 156,69 € | |
Établissez cette facture gratuitement dans Lucanto
Vous choisissez le taux de chaque ligne, et Lucanto récapitule le total HT et la TVA par taux. Avec la formule Free, vous émettez des factures ponctuelles en nombre illimité.
Pour la facture
Plusieurs lignes, TVA par taux
Comme sur une facture : chaque ligne porte son taux, et la TVA se calcule sur le total HT de chaque taux. La loi ne fixe pas d’arrondi ; ce calculateur arrondit la TVA de chaque taux au centime.
| Désignation | Quantité | Prix unitaire HT | Taux | Total HT | Supprimer |
|---|---|---|---|---|---|
| 150.00 CHF | |||||
| 5.00 CHF | |||||
| 15.00 CHF | |||||
| 24.90 CHF |
Le tableau continue vers la droite : faites-le défiler.
Aucune ligne pour l’instant. Ajoutez la première avec le bouton ci-dessous.
| Taux | Total HT | TVA |
|---|---|---|
| 8,1% | 170.00 CHF | 13.77 CHF |
| 2,6% | 24.90 CHF | 0.65 CHF |
| Total | 194.90 CHF | 14.42 CHF |
| Net à payer | 209.32 CHF | |
Établissez cette facture gratuitement dans Lucanto
Vous choisissez le taux de chaque ligne, et Lucanto récapitule le total HT et la TVA par taux. Avec la formule Free, vous émettez des factures ponctuelles en nombre illimité.
Quel taux de TVA appliquer ?
Saisissez ce que vous vendez. La liste est indicative et vaut pour la France métropolitaine ; seuls font foi les articles 278 à 281 octies et 298 septies du CGI, et l’article 261 pour les exonérations.
- 10 %Restauration sur placeLes boissons alcooliques restent à 20 %
art. 279 m CGI
- 10 %Plats préparés à emporter ou portés à domicileProduits alimentaires préparés pour une consommation immédiate. Les boissons alcooliques restent à 20 %
art. 279 n CGI
- 5,5 %Pain, lait, fruits, produits alimentaires en magasinSauf confiserie, la plupart des produits au chocolat, margarine, caviar et boissons alcooliques (20 %)
art. 278-0 bis, A, 1° CGI
- 20 %Confiserie, margarine, caviar, produits à base de chocolatLe chocolat, le chocolat de ménage au lait, les bonbons de chocolat, les fèves et le beurre de cacao restent à 5,5 %
art. 278-0 bis, A, 1° a) à d) CGI
- 10 %Bois de chauffage
art. 278 bis CGI
- 20 %Boissons alcooliquesAussi sur place et à emporter : le taux de 10 % ne s’applique pas aux boissons alcooliques
art. 278-0 bis, A, 1° e) et art. 279 m CGI
- 5,5 %Livres (papier, numérique, audio)Y compris les livres téléchargés et les livres audio
art. 278-0 bis, A, 3° CGI
- 2,1 %Presse (journaux, périodiques, presse en ligne)
art. 298 septies CGI
- 2,1 %Médicaments remboursablesMédicaments non remboursables avec AMM : 10 %
art. 281 octies CGI
- 10 %Médicaments non remboursables (avec AMM)Médicaments remboursables : 2,1 %
art. 278 quater CGI
- 10 %Hôtel, hébergement, camping classéAux conditions de l’art. 261 D, 4° b CGI
art. 279 a CGI
- 10 %Transport de voyageurs
art. 279 b quater CGI
- 10 %Travaux d’amélioration d’un logement achevé depuis plus de 2 ansRénovation énergétique : 5,5 %. Travaux qui créent un logement neuf ou augmentent la surface de plus de 10 % : 20 %
art. 279-0 bis CGI
- 5,5 %Rénovation énergétique d’un logement achevé depuis plus de 2 ansHors chaudières à combustibles fossiles (20 %). Autres travaux d’amélioration : 10 %
art. 278-0 bis A CGI
- 5,5 %Concert, théâtre, cirque, cinéma, matchMusée et exposition : 10 %
art. 278-0 bis, F, G, J CGI
- 10 %Musée, expositionConcert, théâtre, cirque, cinéma : 5,5 %
art. 279 b nonies CGI
- 20 %Abonnement d’électricité ou de gazPour les périodes d’abonnement débutant à compter du 1er août 2025
art. 278 CGI
- 20 %Logiciel, SaaS, conseil, développementTaux normal : tout ce qui ne relève ni d’un taux réduit ni d’une exonération
art. 278 CGI
- exonéréeFormation professionnelle continueAssurée par un organisme habilité. La facture renvoie à la disposition qui exonère
art. 261 4° a CGI
Introuvable dans la liste. Consultez le code général des impôts sur Légifrance (art. 278 à 281 octies et 298 septies, exonérations à l’art. 261). Ce qui ne relève ni d’un taux réduit ni d’une exonération est au taux normal de 20 %.
Quel taux de TVA appliquer ?
Saisissez ce que vous vendez. La liste ne reprend que quelques cas ; la répartition des biens et des services entre les taux est fixée par l’arrêté royal n° 20 (tableaux A et B).
- 12 %Services de restaurant et de restaurationLa fourniture de boissons est exclue de ce taux
AR n° 20, tableau B, rubrique I
- 12 %Logement meublé (hôtel, B&B), emplacement de campingDepuis le 1er mars 2026 (auparavant 6 %)
AR n° 20, tableau B, rubrique IV ; art. 44, § 3, 2°, a) Code TVA
- 21 %Produits phytopharmaceutiques (pesticides)Depuis le 1er mars 2026 (auparavant 12 %)
AR n° 20, tableau B, rubrique III abrogée au 1er mars 2026
- 6 %EngraisSauf les engrais mélangés à des produits phytopharmaceutiques
AR n° 20, tableau A, rubrique XII, point 8
- 21 %Logiciel, SaaS, conseil, développementTaux applicable à tout ce que les tableaux de l’AR n° 20 ne visent pas
art. 37, § 1 Code TVA ; AR n° 20
Introuvable dans la liste. Consultez l’arrêté royal n° 20 sur Justel ou le SPF Finances. Ce qui ne figure dans aucun tableau et n’est pas exonéré relève du taux de 21 %.
Quel taux de TVA appliquer ?
Saisissez ce que vous vendez. La liste est indicative ; elle suit les annexes A, B et C du texte coordonné de la loi TVA publié par l’AED.
- 3 %Produits alimentairesSauf les boissons alcooliques
annexe B, 1°
- 3 %Restaurant, restaurationLa part portant sur les boissons alcooliques : 17 %
annexe B, 9°
- 3 %Hôtel, hébergement, camping
annexe B, 10°
- 3 %Livres, journaux, périodiques (aussi électroniques)
annexe B, 5°
- 3 %Transport de personnes
annexe B, 11°
- 3 %Concert, théâtre, cinéma, musée, installations sportives
annexe B, 12° et 13°
- 3 %Produits pharmaceutiques, articles thérapeutiques
annexe B, 8° et 3°
- 8 %Électricité, gaz, chauffage urbain
annexe A, 1° à 3°
- 8 %Coiffure, cordonnerie, retouche de vêtements, entretien de vélos
annexe A, 6°, 7° et 10°
- 14 %Vin de 13° au plus, combustibles minéraux, produits de nettoyage
annexe C, 1° à 3°
- 3 %Rénovation ou création du logement principalAux conditions fixées par règlement grand-ducal
annexe B, 21° et 22°
- 17 %Logiciel, SaaS, conseil, développementTaux normal : tout ce que les annexes A, B et C ne visent pas
art. 39 (3) et 40 (2)
Introuvable dans la liste. Consultez les taux applicables sur le portail de l’AED. Ce qui ne figure dans aucune annexe et n’est pas exonéré relève du taux normal de 17 %.
Quel taux de TVA appliquer ?
Saisissez ce que vous vendez. La liste est indicative ; les taux sont fixés à l’art. 25 LTVA.
- 2,6%Denrées alimentairesSans les boissons alcooliques (8,1 %). Au restaurant, le taux normal de 8,1 % s’applique
art. 25 al. 2 let. a ch. 2 LTVA
- 8,1%Boissons alcooliques
art. 25 al. 2 let. a ch. 2 LTVA (exception)
- 8,1%Restaurant, repas sur placeLe taux normal s’applique aux denrées remises dans le cadre de la restauration
art. 25 al. 3 LTVA
- 2,6%Repas à emporter ou portés à domicileSans les boissons alcooliques, et si des mesures appropriées d’ordre organisationnel sont prises
art. 25 al. 3 LTVA
- 3,8%Hébergement avec petit-déjeunerPetit-déjeuner compris, même facturé à part. Taux spécial applicable jusqu’au 31 décembre 2027 au plus tard, si le délai de l’art. 196, ch. 14, al. 1 Cst. est prolongé
art. 25 al. 4 LTVA
- 2,6%Livres, journaux, revues (aussi électroniques)Sans caractère publicitaire
art. 25 al. 2 let. a ch. 9 et let. abis LTVA
- 2,6%Médicaments
art. 25 al. 2 let. a ch. 8 LTVA
- 2,6%Produits d’hygiène menstruelleDepuis le 1er janvier 2025
art. 25 al. 2 let. a ch. 10 LTVA
- 2,6%Eau en conduites, plantes, fleurs
art. 25 al. 2 let. a ch. 1 et 5 LTVA
- 8,1%Logiciel, conseil, développementTaux normal : prestations qui ne bénéficient ni du taux réduit ni du taux spécial
art. 25 al. 1 LTVA
- exonéréeExportation de biens
art. 23 al. 2 ch. 1 LTVA
Introuvable dans la liste. Consultez les taux de TVA sur le site de l’AFC. Les prestations imposables qui ne bénéficient ni du taux réduit ni du taux spécial relèvent du taux normal de 8,1 %.
Évolution des taux et des règles
| Depuis le | Ce qui change | Source |
|---|---|---|
| Le droit en vigueur ne modifie pas les taux. Les dispositions sur la TVA passent dans le livre II du code des impositions sur les biens et services (CIBS) ; sur les factures, les renvois au CGI restent possibles jusqu’au 30 juin 2028.État au | ordonnances n° 2025-1247 et n° 2026-671 ; BOFiP BOI-RES-TVA-000253 | |
| Les abonnements d’électricité et de gaz passent au taux normal de 20 %, pour les périodes d’abonnement débutant à compter de cette date. | art. 278 CGI ; loi n° 2025-127, art. 20 ; BOFiP BOI-RES-TVA-000209 |
| Depuis le | Ce qui change | Source |
|---|---|---|
| Le seuil du régime particulier de la franchise de taxe passe de 25 000 € à 26 000 €, puis augmente de 1 000 € par an jusqu’à 30 000 € en 2031. Aucune modification des taux n’est publiée pour 2027.État au | loi du 23 septembre 2026, art. 26 et 27 (MB 7 octobre 2026) ; art. 56ter Code TVA | |
| Logements meublés et emplacements de camping : de 6 % à 12 %. Produits phytopharmaceutiques (pesticides) : de 12 % à 21 %. | arrêté royal du 14 février 2026 (MB 23 février 2026) | |
| Les assujettis établis en Belgique doivent émettre une facture électronique structurée pour leurs clients assujettis ; l’arrondi de la TVA y suit la norme EN 16931. | art. 53, § 2bis Code TVA ; AR du 17 décembre 2025, art. 10 | |
| Le seuil du régime particulier de la franchise de taxe est de 25 000 €. | art. 56ter, § 1 Code TVA (loi du 21 mars 2024) |
| Depuis le | Ce qui change | Source |
|---|---|---|
| Le projet de budget 2027, présenté le 7 octobre 2026, n’annonce aucune modification des taux.État au | communiqué du ministre des Finances du 7 octobre 2026 (gouvernement.lu) | |
| Franchise : exonération jusqu’à 50 000 € de chiffre d’affaires annuel au Luxembourg ; un dépassement de 10 % au plus la maintient jusqu’à la fin de l’année. | art. 57bis, texte coordonné de la loi TVA (AED) | |
| Retour aux taux de 17 %, 14 % et 8 % après 16 %, 13 % et 7 % en 2023 ; le taux de 3 % reste inchangé. | circulaire AED n° 812-1 ; loi du 26 octobre 2022 |
| Depuis le | Ce qui change | Source |
|---|---|---|
| Votation populaire sur le financement de la 13ᵉ rente AVS par la TVA : taux normal de 8,1 % à 8,5 %, taux spécial de 3,8 % à 4 %, taux réduit de 2,6 % inchangé. Entrée en vigueur début 2028 au plus tôt.État au | OFAS, votation sur la 13ᵉ rente AVS | |
| Les produits d’hygiène menstruelle passent au taux réduit de 2,6 %. | art. 25 al. 2 let. a ch. 10 LTVA | |
| Taux de 8,1 % (normal), 3,8 % (spécial) et 2,6 % (réduit). | art. 25 LTVA (ordonnance du 9 décembre 2022) |
Comment calculer la TVA
Une facture porte trois montants : le montant hors taxes (HT), la TVA et le montant toutes taxes comprises (TTC). La TVA se calcule en appliquant le taux au prix hors taxe (BOFiP, BOI-TVA-DECLA-30-20-20-10, § 330). Parmi les mentions obligatoires, la facture indique pour chaque bien ou service la quantité, la dénomination précise, le prix unitaire HT et le taux de TVA applicable ou, le cas échéant, l’exonération dont il bénéficie ; pour chaque taux, elle indique le total HT et la TVA correspondante (annexe II au CGI, art. 242 nonies A, I, 8° et 11°).
Du HT au TTC : ajouter la TVA
TVA = HT × taux, arrondie au centime, et TTC = HT + TVA. 100,00 € HT donnent 20,00 € de TVA et 120,00 € TTC à 20 % ; à 5,5 %, 5,50 € de TVA et 105,50 € TTC.
La TVA se calcule au centime près (réponse ministérielle publiée au JO de l’Assemblée nationale le 10 mars 2020, question n° 26125). Quand le calcul tombe sur un demi-centime, ce calculateur arrondit au centime supérieur : 12,35 € HT à 10 % donnent 1,235 €, soit 1,24 € de TVA.
Du TTC au HT : retirer la TVA
HT = TTC ÷ (1 + taux) : divisez le TTC par 1,2 à 20 %, par 1,1 à 10 %, par 1,055 à 5,5 % et par 1,021 à 2,1 %. Service-Public.fr arrondit ensuite le HT au centime, au centime supérieur si le troisième chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, et la TVA est la différence entre le TTC et le HT. Ainsi, 50,00 € TTC donnent 41,67 € HT à 20 %, 45,45 € à 10 %, 47,39 € à 5,5 % et 48,97 € à 2,1 %.
Le BOFiP donne aussi des coefficients à trois décimales : 0,833 pour 20 %, 0,909 pour 10 %, 0,947 pour 5,5 % et 0,979 pour 2,1 % (BOI-TVA-LIQ-10). Sur un montant, ils ne donnent pas le HT au centime : 1 000,00 € TTC × 0,833 = 833,00 €, alors que 1 000,00 € ÷ 1,2 = 833,33 €. Divisez plutôt par le coefficient 1,2.
Erreur fréquente : retirer 20 % du TTC ne donne pas le HT. 120,00 € − 20 % = 96,00 €, alors que le HT est de 100,00 € : les 20 % s’appliquent au HT, pas au TTC.
Si vous ne connaissez que la TVA
HT = TVA × 100 / taux. Le résultat n’est qu’approximatif : la TVA étant déjà arrondie au centime, le HT réel peut différer de quelques centimes.
Départements d’outre-mer
En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, on applique notamment les taux de 8,5 % et 2,1 % (art. 296 du CGI). Ce calculateur propose les taux de la France métropolitaine ; pour 8,5 %, saisissez le taux dans le champ « Autre ».
Formules pour Excel
Les formules supposent le montant en A1 et un taux de 20 %. Pour 10 %, remplacez 1,2 par 1,1 et 20 par 10. Dans Excel en anglais, la fonction s’appelle ROUND, les arguments se séparent par une virgule et les décimales par un point.
- HT à partir du TTC
=ARRONDI(A1/1,2;2)- TVA à partir du TTC
=A1-ARRONDI(A1/1,2;2)- TVA à partir du HT
=ARRONDI(A1*20/100;2)- TTC à partir du HT
=A1+ARRONDI(A1*20/100;2)
Pourquoi la TVA diffère d’un centime
Les textes sur les mentions de la facture (annexe II au CGI, BOFiP BOI-TVA-DECLA-30-20-20-10) ne disent pas si la TVA s’arrondit ligne par ligne ou une fois par taux ; ils demandent le total HT et la TVA de chaque taux. Les deux façons de compter peuvent différer d’un centime : deux lignes de 4,52 € et 2,52 € HT à 20 % donnent, ligne par ligne, 0,90 € + 0,50 € = 1,40 € de TVA ; sur leur total de 7,04 €, la TVA est de 1,408 €, soit 1,41 €.
Les validateurs de factures électroniques selon la norme EN 16931 vérifient la TVA une fois par taux : total HT du taux × taux / 100, arrondi à deux décimales (règle BR‑CO‑17). La norme ne connaît pas de TVA par ligne. Les spécifications de la DGFiP acceptent un écart de 0,01 € au plus. C’est pourquoi le récapitulatif du calculateur compte par taux, comme la facture dans Lucanto.
En France, la règle d’arrondi est celle indiquée par Service-Public.fr : on arrondit le HT au centime le plus proche, un demi-centime au centime supérieur. En Belgique, l’arrêté royal n° 8 arrondit le montant de la TVA « au cent supérieur ou inférieur, selon que la troisième décimale atteint ou non cinq ». Au Luxembourg et en Suisse, la loi ne fixe pas de règle d’arrondi ; ce calculateur arrondit au centime le plus proche.
Le sens du calcul peut, lui aussi, faire varier la TVA d’un centime. À 20 %, un montant TTC sur six donne un HT qui tombe exactement sur un demi-centime, par exemple 1,23 € : 1,23 € ÷ 1,2 = 1,025 €. Selon Service-Public.fr, on arrondit le HT : 1,03 € HT et 0,20 € de TVA. Si l’on arrondit d’abord la TVA (1,23 € × 20 / 120 = 0,205 €), on obtient 0,21 € de TVA et 1,02 € HT. Une facture électronique part du HT arrondi : 1,03 € HT, 0,21 € de TVA, soit 1,24 € TTC. Les trois calculs sont justes ; chacun part d’un montant différent. Le calculateur affiche cet écart ; avec « Prix HT arrondi », le total reste exactement 1,23 €.
En Belgique, le même cas se présente à 12 %, par exemple pour 0,42 € TVAC : la TVA vaut exactement 0,045 €, l’arrêté royal n° 8 l’arrondit à 0,05 €, et le HTVA est de 0,37 €.
TVA en Belgique : 21, 12 et 6 % (HTVA et TVAC)
En Belgique, les taux de TVA sont de 21 %, 12 % et 6 %. Le Code de la TVA confie au Roi le soin de fixer les taux et la répartition des biens et des services entre ces taux (art. 37, § 1) ; cette répartition figure dans l’arrêté royal n° 20 : tableau A pour 6 %, tableau B pour 12 %. Ce qui ne figure dans aucun tableau et n’est pas exonéré relève de 21 %.
Depuis le 1er mars 2026, la fourniture de logements meublés et d’emplacements de camping est passée de 6 % à 12 %, et celle de produits phytopharmaceutiques (pesticides) de 12 % à 21 % (arrêté royal du 14 février 2026, Moniteur belge du 23 février 2026). Les services de restaurant et de restauration, à l’exclusion de la fourniture de boissons, relèvent de 12 % (tableau B, rubrique I) ; les engrais restent à 6 %.
Aucune modification des taux n’est publiée pour 2027 (état au 21 octobre 2026).
Sur les prix et les factures belges, on lit souvent HTVA (hors TVA) et TVAC (TVA comprise), au lieu de HT et TTC. Pour passer du TVAC au HTVA, divisez par 1,21, 1,12 ou 1,06. L’arrêté royal n° 8 arrondit le montant de la TVA au cent supérieur ou inférieur, selon que la troisième décimale atteint ou non cinq ; sur une facture, l’arrondi se fait en principe une fois par document, ou, pour des raisons comptables, par bien ou service, par taux ou autrement (art. 1er). La facture électronique structurée suit l’arrondi de la norme EN 16931.
TVA au Luxembourg : 17, 14, 8 et 3 %
Au Luxembourg, la loi TVA du 12 février 1979 prévoit quatre taux : 17 % (taux normal), 14 % (taux intermédiaire), 8 % (taux réduit) et 3 % (taux super-réduit). Les biens et les services à 8 % figurent à l’annexe A, ceux à 3 % à l’annexe B et ceux à 14 % à l’annexe C ; le reste relève du taux normal (art. 39 et 40, texte coordonné de la loi publié par l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA).
Le taux de 3 % couvre notamment les produits alimentaires, à l’exclusion des boissons alcooliques, les services de restaurant et de restauration, hors boissons alcooliques, l’hébergement, les livres, journaux et périodiques, y compris électroniques, et le transport de personnes (annexe B). L’électricité, le gaz et le chauffage urbain relèvent de 8 % (annexe A).
Les taux de 16 %, 13 % et 7 % n’ont été appliqués qu’en 2023 (loi du 26 octobre 2022) ; depuis le 1er janvier 2024, ce sont de nouveau 17 %, 14 % et 8 %, et le taux de 3 % n’a pas changé.
Pour passer du TTC au HT, divisez par 1,17, 1,14, 1,08 ou 1,03. La loi ne fixe pas de règle d’arrondi ; ce calculateur arrondit au centime le plus proche.
TVA en Suisse : 8,1, 3,8 et 2,6 %
En Suisse, la TVA est régie par la LTVA. Le taux normal est de 8,1 %, le taux réduit de 2,6 % et le taux spécial pour l’hébergement de 3,8 % (art. 25 LTVA). La Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne : les montants sont en francs suisses, et il n’y a ni autoliquidation ni livraison intracommunautaire.
Le taux réduit de 2,6 % s’applique notamment à l’eau en conduites, aux denrées alimentaires sans les boissons alcooliques, aux médicaments, aux journaux, revues et livres sans caractère publicitaire, y compris électroniques, et, depuis le 1er janvier 2025, aux produits d’hygiène menstruelle (art. 25, al. 2). Au restaurant, les denrées alimentaires servies relèvent du taux normal de 8,1 % ; à l’emporter ou livrées, sans boissons alcooliques, elles restent à 2,6 % lorsque des mesures appropriées d’ordre organisationnel sont prises (art. 25, al. 3).
Le taux spécial de 3,8 % s’applique à l’hébergement, petit-déjeuner compris, même s’il est facturé à part. La loi le prévoit jusqu’au 31 décembre 2027 au plus tard, pour autant que le délai de l’art. 196, ch. 14, al. 1 de la Constitution soit prolongé (art. 25, al. 4 LTVA).
Une facture suisse peut indiquer le prix TVA incluse : si l’impôt est inclus dans la contre-prestation, l’indication du taux applicable suffit (art. 26, al. 2 LTVA). Elle indique aussi, entre autres, que le fournisseur est inscrit au registre des assujettis et son numéro. Pour retirer la TVA d’un prix TVA incluse, l’AFC part de 108,1 % : TVA = prix × 8,1 / 108,1. 100.00 CHF TVA incluse contiennent ainsi 7.49 CHF de TVA, soit 92.51 CHF hors TVA. La loi ne fixe pas de règle d’arrondi ; ce calculateur arrondit au centime le plus proche.
Le 29 novembre 2026, le peuple suisse se prononce sur le financement de la 13e rente AVS : le taux normal passerait de 8,1 % à 8,5 % et le taux spécial de 3,8 % à 4 %, le taux réduit de 2,6 % restant inchangé. Selon l’OFAS, la hausse pourrait entrer en vigueur début 2028 au plus tôt.
Quand la facture ne porte pas de TVA
Franchise en base (art. 293 B du CGI)
Si votre chiffre d’affaires de l’année précédente n’a pas dépassé 85 000 € pour les ventes de biens, les ventes à consommer sur place et l’hébergement, ou 37 500 € pour les autres prestations de services, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA. En cours d’année, elle cesse dès que le chiffre d’affaires dépasse 93 500 € ou 41 250 € (art. 293 B du CGI) ; des seuils propres s’appliquent aux avocats, aux auteurs et aux artistes-interprètes (I bis). La facture ne fait pas apparaître la TVA et porte la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » (art. 293 E). Vous ne déduisez pas la TVA de vos achats. Les renvois au CGI restent possibles sur les factures jusqu’au 30 juin 2028 ; impots.gouv.fr indique aussi la mention « TVA non applicable, article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) ».
Autoliquidation
Lorsque c’est le client qui est redevable de la TVA, la facture ne fait pas apparaître de TVA ; elle porte la mention « Autoliquidation » (annexe II au CGI, art. 242 nonies A, I, 13°), avec les numéros de TVA du fournisseur et du client (I, 4°). C’est le cas d’une prestation de services à une entreprise établie dans un autre État membre, imposable là où le client est établi (art. 259, 1° du CGI) ; la facture est alors émise au plus tard le 15 du mois qui suit la prestation (art. 289, I, 3). L’article 283 du CGI énumère les autres cas où le client est redevable.
Livraison dans l’UE ou exportation
Une livraison de biens à une entreprise identifiée à la TVA dans un autre État membre est exonérée lorsque le client vous a communiqué son numéro de TVA et que vous déposez l’état récapitulatif (art. 262 ter, I et 289 B du CGI) ; en franchise en base, cette exonération ne s’applique pas. L’exportation hors de l’Union est exonérée (art. 262, I). Il n’existe pas de taux zéro en France : la facture mentionne la disposition du CGI ou de la directive 2006/112/CE qui exonère l’opération (annexe II, art. 242 nonies A, I, 12°).
- Devise étrangère
- Une facture peut être libellée dans toute monnaie, pourvu que le montant de la TVA soit déterminé en euros, au dernier taux publié par la Banque centrale européenne le jour où la taxe devient exigible (art. 289, IV et 266, 1 bis du CGI).
- Facture électronique
- Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, par une plateforme agréée (art. 289 bis du CGI). L’émission est obligatoire depuis la même date pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, et le sera à partir du 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises (guide pratique de la DGFiP). Les formats de base sont Factur-X, UBL et CII, conformes à la norme EN 16931.
Régime particulier de la franchise de taxe (art. 56ter du Code TVA)
En 2026, si votre chiffre d’affaires annuel réalisé en Belgique ne dépasse pas 25 000 €, vous pouvez relever du régime de la franchise (art. 56ter, § 1) ; en cas de début d’activité en cours d’année, le seuil est réduit au prorata du nombre de jours. Il passe à 26 000 € à partir du 1er janvier 2027, puis augmente de 1 000 € par an jusqu’à 30 000 € en 2031 (loi du 23 septembre 2026). La facture porte la mention « Régime particulier de la franchise de taxe », en lieu et place de la taxe (AR n° 1, art. 5, § 1, 10°quater). Vous ne déduisez pas la TVA de vos achats, et certaines activités sont exclues du régime (art. 56bis).
Autoliquidation
Lorsque la taxe est due par le cocontractant, la facture porte la mention « Autoliquidation » en lieu et place de l’indication des taux et du montant total des taxes dues (AR n° 1, art. 5, § 1, 9°bis). Pour un service rendu à un assujetti d’un autre État membre (art. 21, § 2 du Code TVA), elle indique aussi son numéro de TVA (art. 5, § 1, 4°, a).
Livraison dans l’UE ou exportation
Une livraison intracommunautaire de biens est exonérée (art. 39bis du Code TVA). La facture indique le numéro de TVA de l’acquéreur et la disposition de la directive ou du Code qui exonère l’opération, ou toute autre mention indiquant qu’elle est exonérée (AR n° 1, art. 5, § 1, 4°, b et 10°). L’exportation est exonérée par l’art. 39, § 1 du Code.
- Devise étrangère
- Une facture peut être établie dans une autre monnaie, mais le montant total de la TVA doit être exprimé en euros (AR n° 1, art. 5, § 1, 9°).
- Facture électronique
- Depuis le 1er janvier 2026, les assujettis établis en Belgique émettent une facture électronique structurée pour leurs clients assujettis (art. 53, § 2bis du Code TVA). Le format est Peppol BIS dans la version UBL, transmis par le réseau Peppol, ou, d’un commun accord, un autre format conforme à la norme EN 16931 (AR n° 1, art. 13ter). L’arrondi de la TVA y suit les règles de cette norme (AR du 17 décembre 2025).
Franchise (art. 57bis de la loi TVA)
Les livraisons et les prestations d’un assujetti établi au Luxembourg sont exonérées si son chiffre d’affaires annuel au Luxembourg n’excède pas 50 000 €. Un dépassement de 10 % au plus maintient la franchise jusqu’à la fin de l’année ; au-delà, elle prend fin le lendemain et n’est pas ouverte l’année suivante. La facture porte la mention « TVA non applicable – Article 57bis de la loi modifiée du 12 février 1979 » ; vous n’y indiquez pas de TVA et ne déduisez pas celle de vos achats (texte coordonné de la loi TVA, AED).
Autoliquidation
Lorsque l’acquéreur ou le preneur est redevable de la TVA, la facture porte la mention « Autoliquidation » (art. 63, § 8, 14°).
Livraison dans l’UE ou exportation
Une livraison de biens à un client identifié à la TVA dans un autre État membre, qui vous a communiqué son numéro, est exonérée (art. 43, 1, d) ; en franchise, cette exonération ne s’applique pas. L’exportation est exonérée par l’art. 43, 1, a et b. La facture mentionne la disposition de la directive 2006/112/CE ou de la loi qui exonère l’opération (art. 63, § 8, 13°).
- Devise étrangère
- Les montants de la facture peuvent être exprimés dans toute monnaie, pourvu que la TVA soit exprimée en euros au dernier taux vendeur publié par la Banque centrale du Luxembourg ou par un établissement bancaire agréé à partir du cours fixé par la Banque centrale européenne, ou publié par celle-ci, au moment où la taxe devient exigible (art. 63, § 12 et art. 37).
- Facture électronique
- Depuis le 18 mars 2023, les factures adressées au secteur public luxembourgeois relèvent de la législation sur la facturation électronique. Pour les factures entre entreprises, le projet de loi n° 8815 n’est pas adopté ; d’ici là, la facture électronique suppose l’acceptation du destinataire (art. 63, § 13).
Libération de l’assujettissement (art. 10 LTVA)
Une entreprise dont le chiffre d’affaires total réalisé en un an, en Suisse et à l’étranger, à partir de prestations qui ne sont pas exclues du champ de l’impôt, reste inférieur à 100'000 CHF est libérée de l’assujettissement (art. 10, al. 2, let. a) ; pour les associations sportives ou culturelles sans but lucratif et les institutions d’utilité publique, la limite est de 250'000 CHF (let. c). La libération prend fin dès que le chiffre d’affaires atteint la limite ou qu’il faut s’attendre à ce qu’il la dépasse dans les douze mois (art. 14, al. 3) ; l’inscription volontaire reste possible (art. 11). Une entreprise non inscrite au registre des assujettis ne peut pas indiquer la TVA sur ses factures (art. 27, al. 1) ; si elle le fait quand même, elle doit l’impôt indiqué (al. 2). Aucune mention particulière n’est prescrite.
Impôt sur les acquisitions (art. 45 LTVA)
La Suisse ne connaît pas l’autoliquidation des États membres de l’UE. Les prestations de services d’entreprises étrangères qui ne sont pas inscrites au registre des assujettis sont imposées chez le destinataire, au titre de l’impôt sur les acquisitions, s’il est assujetti ou s’il acquiert de telles prestations pour plus de 10'000 CHF par an.
Exportation
La livraison de biens à l’étranger est exonérée de l’impôt (art. 23 LTVA). Il n’y a pas de livraison intracommunautaire : la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne.
- Devise étrangère
- Le décompte de la TVA se fait en francs suisses : les montants en devises sont convertis au taux mensuel moyen publié par l’AFC ou au cours du jour (vente) (art. 45 OTVA).
- Facture électronique
- Il n’existe pas d’obligation de facture électronique entre entreprises. Depuis le 1er janvier 2016, les fournisseurs de l’administration fédérale envoient une facture électronique au-delà de 5'000 CHF.
Questions fréquentes sur la TVA
Comment calculer la TVA à partir d’un montant TTC ?
Divisez le montant TTC par 1 + taux, soit par 1,2 à 20 %, par 1,1 à 10 % et par 1,055 à 5,5 %, puis arrondissez au centime : vous obtenez le montant HT. Selon Service-Public.fr, la TVA est la différence entre le TTC et le HT : 120,00 € TTC à 20 % donnent 100,00 € HT et 20,00 € de TVA ; 50,00 € TTC donnent 41,67 € HT et 8,33 € de TVA. Une facture électronique selon la norme EN 16931 calcule la TVA sur le HT arrondi (TVA = HT × taux), et le total peut alors différer d’un centime du TTC : 1,23 € TTC à 20 % donnent 1,03 € HT et 0,21 € de TVA, soit 1,24 € TTC. Le calculateur commence par cette méthode et propose « Prix HT arrondi » pour celle de Service-Public.fr. Retirer 20 % du TTC ne donne pas le HT : 120,00 € − 20 % = 96,00 €.
Comment passer d’un prix HT à un prix TTC ?
Calculez la TVA en multipliant le HT par le taux, arrondissez-la au centime, puis ajoutez-la au HT : à 20 %, cela revient à multiplier le HT par 1,2. 100,00 € HT donnent 20,00 € de TVA et 120,00 € TTC ; à 10 %, 10,00 € et 110,00 €.
Quels sont les taux de TVA en France en 2026 ?
Quatre taux en France métropolitaine : 20 %, le taux normal (art. 278 du CGI) ; 10 %, notamment pour la restauration, l’hébergement, le transport de voyageurs et les travaux d’amélioration dans les logements achevés depuis plus de deux ans (art. 279 et 279-0 bis) ; 5,5 %, notamment pour les produits alimentaires, les livres, les spectacles et la rénovation énergétique (art. 278-0 bis et 278-0 bis A) ; 2,1 % pour les médicaments remboursables et la presse (art. 281 octies et 298 septies). Il n’existe pas de taux zéro. Ce sont les taux du CGI dans sa version au 1er septembre 2026 (état au 21 octobre 2026).
Comment calculer une TVA à 20 % ?
À partir du HT : TVA = HT × 0,2 et TTC = HT × 1,2. À partir du TTC : HT = TTC ÷ 1,2, arrondi au centime, et TVA = TTC − HT. 1 000,00 € HT donnent 200,00 € de TVA et 1 200,00 € TTC ; 1 000,00 € TTC contiennent 833,33 € HT et 166,67 € de TVA. Le coefficient 0,833 du BOFiP donnerait 833,00 € : sur un montant, divisez plutôt par 1,2.
Quel taux de TVA au restaurant ?
En France, la vente à consommer sur place relève de 10 %, à l’exclusion des boissons alcooliques, qui sont à 20 % (art. 279, m du CGI). La vente à emporter ou à livrer de plats préparés pour une consommation immédiate est aussi à 10 %, hors boissons alcooliques (art. 279, n). En Belgique, les services de restaurant sont à 12 %, hors fourniture de boissons ; au Luxembourg, la restauration hors boissons alcooliques est à 3 % ; en Suisse, le repas servi au restaurant est à 8,1 %, mais 2,6 % à l’emporter, sous conditions.
Quel est le seuil de la franchise en base de TVA en 2026 ?
85 000 € de chiffre d’affaires de l’année précédente pour les ventes de biens, les ventes à consommer sur place et l’hébergement, 37 500 € pour les autres prestations de services. En cours d’année, la franchise cesse dès que le chiffre d’affaires dépasse 93 500 € ou 41 250 € (art. 293 B du CGI) ; le BOFiP confirme ces seuils pour 2026. La facture ne fait pas apparaître la TVA et porte la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Comment calculer la TVA en Belgique ?
Les taux belges sont de 21 %, 12 % et 6 %. Pour passer du TVAC au HTVA, divisez par 1,21, 1,12 ou 1,06 ; l’arrêté royal n° 8 arrondit le montant de la TVA au cent supérieur ou inférieur, selon que la troisième décimale atteint ou non cinq. 121,00 € TVAC à 21 % contiennent 21,00 € de TVA, soit 100,00 € HTVA. Depuis le 1er mars 2026, les logements meublés et le camping sont à 12 %.
Quels sont les taux de TVA en Suisse ?
8,1 % (taux normal), 2,6 % (taux réduit, notamment pour les denrées alimentaires, les médicaments, les livres et les journaux) et 3,8 % (taux spécial pour l’hébergement), selon l’art. 25 LTVA. Sur un prix TVA incluse, l’AFC calcule TVA = prix × 8,1 / 108,1 : 100.00 CHF contiennent 7.49 CHF de TVA. Le 29 novembre 2026, le peuple suisse se prononce sur une hausse à 8,5 % et 4 %, qui pourrait entrer en vigueur début 2028 au plus tôt.
Quels sont les taux de TVA au Luxembourg ?
17 % (taux normal), 14 % (taux intermédiaire), 8 % (taux réduit) et 3 % (taux super-réduit). Le taux de 3 % couvre notamment les produits alimentaires, la restauration hors boissons alcooliques, l’hébergement, les livres et le transport de personnes ; l’électricité est à 8 %. Les taux de 16 %, 13 % et 7 % n’ont été appliqués qu’en 2023. Source : texte coordonné de la loi TVA publié par l’AED.
Faut-il arrondir la TVA ligne par ligne ou par taux ?
Les textes sur les mentions de la facture ne le précisent pas en France ; ils demandent le total HT et la TVA de chaque taux (annexe II au CGI, art. 242 nonies A, I, 11°). Les validateurs de factures électroniques selon la norme EN 16931 calculent la TVA une fois par taux, sur le total HT (règle BR‑CO‑17), et les validateurs de la DGFiP acceptent un écart de 0,01 € au plus. Ligne par ligne, l’écart peut atteindre un centime : 4,52 € et 2,52 € HT à 20 % donnent 0,90 € + 0,50 € = 1,40 € de TVA, contre 1,41 € sur le total. En Belgique, l’arrêté royal n° 8 arrondit en principe une fois par document.